Art. 27 O-OPersRéduction des prestations en cas de maladie ou d’accident et refus de les octroyer.

(art. 57, al. 3, OPers)

¹La Confédération peut réduire temporairement ou durablement ses prestations, voire, dans les cas graves, refuser de les octroyer:

a.

si l’employé a provoqué ou aggravé l’événement dommageable intentionnellement ou par un crime ou délit;

b.

si l’employé s’est exposé intentionnellement à un risque exceptionnel ou s’est lancé dans une entreprise téméraire.

²En cas de négligence grave les principes fixés à l’art. 37 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents⁵⁴ sont déterminants.