(art. 39 OPers)
1Les évolutions du salaire fondées sur l’évaluation personnelle prennent effet à partir du 1er janvier suivant.
2Lorsque les rapports de travail ont débuté dans l’année, l’évolution du salaire pour l’année suivante est calculée au prorata. Il est possible de déroger à ce principe si l’évolution du salaire est prise en compte lors de la fixation du salaire de départ.19
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 796).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 8 sept. 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 463).