Art. 9a O-OPersProposition d’évolution du salaire

(art. 39, al. 2, OPers)

¹Si le salaire des employés se situe au-dessous de la courbe d’évolution salariale, la proposition d’évolution du salaire est calculée selon l’annexe 1, jusqu’à ce que le salaire atteigne la courbe d’évolution salariale.

²Si le salaire des employés se situe sur la courbe d’évolution salariale, la proposition d’évolution du salaire suit l’augmentation de la courbe visée à l’art. 39, al. 1, let. a à d, OPers.

³Si le salaire des employés se situe au-dessus de la courbe d’évolution salariale, les supérieurs hiérarchiques reçoivent la proposition de ne pas solliciter d’évolution du salaire.

⁴Les employés sont informés du nombre d’années d’expérience prises en compte pour la proposition d’évolution du salaire.