Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) · RS 172.220.111.31

Art. 9b O-OPersAnalyse de l’évolution du salaire

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 1 Salaire

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 39a OPers)

Les responsables du personnel analysent les écarts par rapport à l’évolution du salaire proposée visés à l’art. 39a, al. 1 à 3, OPers, en tenant compte notamment du sexe, de l’âge et de la langue de l’employé.

Historique et notes (1)
  1. Anciennnement art. 9a. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 796).