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Ordonnance 1 sur l'asile (OA 1) · RS 142.311
Chapitre 2 Requérants d’asile Section 5 Renvoi
L’autorité cantonale communique au SEM, dans les 14 jours, les expulsions pénales et renvois exécutés, les départs effectués sous contrôle, les départs non contrôlés constatés et les cas dont les conditions de résidence sont réglementées.
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