1La FINMA détermine la structure du rapport d’audit et indique les annexes à remettre.
2Le rapport détaillé visé à l’art. 728b, al. 1, CO6 doit être remis à la FINMA avec le rapport d’audit. La FINMA peut exiger des indications complémentaires.
Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA) · RS 956.161
Section 4 Etablissement du rapport
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