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Ordonnance sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (OAAcc) · RS 861.1
Chapitre 4 Aides financières à l’augmentation des subventions à l’accueil extra‑familial pour enfants
Les cantons doivent exposer de manière plausible que le financement à long terme de l’augmentation des subventions paraît assuré pour une durée de 6 ans au moins.
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