1Sont pris en compte dans le calcul des aides financières les coûts réalisés pendant la durée fixée dans la décision visée à l’art. 32 et engendrés par:
- a.
- l’élaboration du concept détaillé du projet;
- b.
- l’acquisition ou l’adaptation de systèmes informatiques nécessaires au projet;
- c.
- le recrutement et la formation du personnel, et
- d.
- l’évaluation de la conception et de la mise en œuvre du projet.
2Les coûts d’une évaluation ne sont pris en compte que si les conditions suivantes sont remplies:
- a.
- la demande d’aides financières indique qu’une évaluation sera réalisée;
- b.
- l’évaluation comprend une analyse et une appréciation, effectuées par un service externe de manière systématique et selon des méthodes scientifiques, de la conception et de la mise en œuvre du projet;
- c.
- les résultats de l’évaluation sont rendus accessibles au public.
3Ne sont pas pris en compte dans le calcul des aides financières les coûts liés:
- a.
- à la création de nouvelles places d’accueil;
- b.
- à l’exploitation de structures d’accueil;
- c.
- aux travaux de construction ou de transformation de structures d’accueil;
- d.
- à l’achat de matériel.