1Sont considérés comme des projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents:
- a.
- les projets visés à l’art. 3b, al. 2, let. a, LAAcc qui constituent un allégement pour les parents dans l’organisation de la prise en charge de leurs enfants;
- b.
- les projets visés à l’art. 3b, al. 2, let. b, LAAcc qui offrent aux parents une flexibilité à court terme ou à long terme dans la prise en charge de leurs enfants, ou
- c.
- les projets visés à l’art. 3b, al. 2, let. c, LAAcc qui proposent une offre d’accueil selon des heures d’ouverture élargies de manière significative sur la journée, la semaine ou l’année.
2Peuvent recevoir des aides financières les projets visés à l’al. 1 qui:
- a.
- garantissent une coordination entre les différents acteurs, notamment entre les structures d’accueil, les familles de jour et l’école;
- b.
- sont axés sur la durabilité, et
- c.
- profitent à toute la population d’une commune.
3Peuvent également recevoir des aides financières les projets pilotes qui ne profitent pas à toute la population d’une commune mais qui sont initiés dans le cadre d’un projet plus vaste destiné à une commune entière.