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Ordonnance sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE) · RS 211.435.1
Section 2 Registre suisse des officiers publics
1Le registre suisse des officiers publics (RegOP) délivre des confirmations d’admission pour l’établissement d’actes authentiques électroniques ainsi que de légalisations électroniques et rend public sur Internet les données sur les officiers publics qui y sont inscrits.
2Il est exploité par l’Office fédéral de la justice (OFJ).
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