L’organisme informe l’autorité de désignation et les clients lorsqu’il a recours à des tiers.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2887).
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation (OAccD) · RS 946.512
Art. 34c OAccDRecours à des tiers
Chapitre 3 Désignation d’organismes d’essais, d’évaluation de la conformité, d’enregistrement et d’homologation Section 7 Information
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026