Art. 4 OACPCourses pendant la formation professionnelle

¹En Suisse uniquement, un conducteur peut effectuer des transports de personnes ou de marchandises sans être titulaire du certificat de capacité pendant un an au maximum s’il est titulaire du permis de conduire pour le véhicule utilisé et s’il acquiert pendant ce temps les compétences, les connaissances et les aptitudes mentionnées à l’annexe dans le cadre d’une formation professionnelle. Les personnes qui suivent la formation professionnelle initiale de conducteur de véhicules lourds avec certificat fédéral de capacité (CFC) peuvent effectuer des transports de marchandises sans être titulaires du certificat de capacité pendant toute la durée de leur formation.¹³

²Le canton où l’entreprise a son siège doit avoir approuvé les programmes de formation non reconnus au plan fédéral.

³Pour les courses, le conducteur doit emporter:

a.

s’il suit la formation professionnelle initiale de conducteur de véhicules lourds avec CFC, une copie du contrat d’apprentissage;

b.

s’il participe à un programme de formation au sens de l’al. 2, une attestation du centre de formation.¹⁴