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Ordonnance sur l'adoption (OAdo) · RS 211.221.36
Section 4 Émoluments dus pour les prestations en matière d’adoption internationale
Sur demande écrite, l’OFJ peut remettre ou réduire les émoluments visés à l’art. 26, al. 1, notamment si la personne assujettie est dans le besoin ou pour d’autres motifs importants.
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