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Ordonnance sur l'adoption (OAdo) · RS 211.221.36
Section 4 Émoluments dus pour les prestations en matière d’adoption internationale
Les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments6 sont applicables dans la mesure où la présente ordonnance ne prévoit pas de réglementation particulière.
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