Ordonnance sur les allégements douaniers (OADou) · RS 631.012

Art. 3 OADouTaux de droits de douane réduits

Chapitre 2 Réduction des taux de droits de douane et exonération des droits de douane lors de la taxation

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’annexe 1 détermine les marchandises pouvant être introduites dans le territoire douanier à des taux de droits de douane réduits, l’emploi prévu et les taux des droits de douane.