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Ordonnance sur les allégements douaniers (OADou) · RS 631.012
Chapitre 2 Réduction des taux de droits de douane et exonération des droits de douane lors de la taxation
L’annexe 1 détermine les marchandises pouvant être introduites dans le territoire douanier à des taux de droits de douane réduits, l’emploi prévu et les taux des droits de douane.
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