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Ordonnance sur les allégements douaniers (OADou) · RS 631.012
Chapitre 3 Modification de l’emploi Section 1 Généralités
La DGD peut conclure avec des bénéficiaires des accords portant sur des simplifications de la nouvelle déclaration en douane préalable et du paiement de la différence des droits de douane (art. 14, al. 4, LD).
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