Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 2 OAGHDéfinitions

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Outre les définitions de l’art. 3 LAGH, on entend dans la présente ordonnance par:

a.
analyses pharmacogénétiques: les analyses génétiques de caractéristiques influençant l’effet de médicaments;
b.
analyses cytogénétiques ou moléculaires de gamètes ou d’embryons in vitro: les analyses cytogénétiques ou moléculaires de gamètes ou d’embryons in vitro réalisées dans le cadre de l’application de méthodes de procréation médicalement assistée au sens de l’art. 5a LPMA;
c.
analyses génétiques de caractéristiques sensibles: les analyses génétiques visant à déterminer des caractéristiques sensibles de la personnalité en dehors du domaine médical (art. 31, al. 1, LAGH);
d.
caractéristiques non héréditaires: les caractéristiques du patrimoine génétique qui ne sont pas transmises aux descendants (art. 2, al. 1, LAGH).