Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 41 OAGHSystème de gestion de la qualité

Chapitre 3 Analyses génétiques de caractéristiques sensibles Section 3 Conditions d’autorisation

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les laboratoires qui réalisent des analyses cytogénétiques ou moléculaires de caractéristiques sensibles doivent posséder un système de gestion de la qualité conforme à la norme citée à l’annexe 2, ch. 2.