Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 43 OAGHDirection du laboratoire

Chapitre 3 Analyses génétiques de caractéristiques sensibles Section 3 Conditions d’autorisation

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le laboratoire doit disposer d’un chef de laboratoire.

2Le chef de laboratoire assume la responsabilité des aspects suivants:

a.
la réalisation des analyses;
b.
le respect des prescriptions légales, en particulier des prescriptions prévues aux art. 9 à 12, 14, 15, 33 et 36 LAGH, et des obligations prévues aux art. 4 et 50 à 58.

3Le laboratoire doit désigner un suppléant du chef de laboratoire.

4La fonction de chef de laboratoire peut être assumée par plusieurs personnes; en ce cas, leurs domaines de responsabilité respectifs doivent être déterminés.