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Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) · RS 833.11
Section 2a Primes des assurés à titre professionnel et des assurés auprès de l’assurance de base facultative
Pour les assurés auprès de l’assurance de base facultative (assurés à titre facultatif), le supplément prévu pour les prestations en cas d’accident, qui s’ajoute à la prime pour les prestations en cas de maladie, s’élève à 79 francs par mois.
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