Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) · RS 833.11

Art. 28b OAMPrime pour les prestations en cas d’accident des assurés auprès de l’assurance de base facultative

Section 2a Primes des assurés à titre professionnel et des assurés auprès de l’assurance de base facultative

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour les assurés auprès de l’assurance de base facultative (assurés à titre facultatif), le supplément prévu pour les prestations en cas d’accident, qui s’ajoute à la prime pour les prestations en cas de maladie, s’élève à 79 francs par mois.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 763).