Art. 28a OAMPrimes pour les prestations en cas de maladie

¹La prime mensuelle pour les prestations en cas de maladie est de 481 francs.⁸⁵

²La prime est réduite comme suit pour les assurés à titre professionnel dont le salaire se situe dans l’une des fourchettes suivantes:

a.

si leur salaire est égal ou inférieur au montant maximal de la classe de salaire 10: 48 %;

b.

si leur salaire dépasse le montant maximal selon la let. a et est égal ou inférieur au montant maximal de la classe 13: 27 %;

c.

si leur salaire dépasse le montant maximal selon la let. b et est égal ou inférieur au montant maximal de la classe 16: 12 %.

³Le salaire défini à l’art. 36 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)⁸⁶, y compris la prime de fonction, l’allocation spéciale et celle liée au marché de l’emploi selon les art. 46, 48 et 50 OPers, est déterminant pour la réduction.

⁴La partie des primes afférente au risque de maladie des assurés à titre professionnel engagés à temps partiel est égale à celle qu’ils devraient verser s’ils avaient été engagés à plein temps.