1Les organes militaires compétents renseignent les conscrits lors de l’information préalable ou de la journée d’information, sur la possibilité de se soumettre, avant les journées de recrutement, à un examen médical au sens de l’art. 63 de la loi, aux frais de l’assurance militaire.81
2Quiconque souhaite se soumettre à un tel examen doit en faire la demande par écrit auprès du Service sanitaire de la BLA.82
3Le Service sanitaire de la BLA examine la demande et détermine le genre et l’étendue de l’examen médical.83
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon l’app. 2 ch. 7 de l’O du 10 avr. 2002 sur le recrutement, en vigueur depuis le 1er mai 2002 (RO 2002 723).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 avr. 2005, en vigueur depuis le 1er juil. 2005 (RO 2005 2885).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 avr. 2005, en vigueur depuis le 1er juil. 2005 (RO 2005 2885).