Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) · RS 833.11

Art. 18 OAMDroit à l’indemnité journalière les dimanches, jours fériés et de vacances

Section 2 Prestations d’assurance

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’indemnité journalière est versée pour tous les jours de l’année, y compris les dimanches, jours fériés ou de vacances, aussi longtemps que l’incapacité de travail est établie.