Art. 14 OAMCoordination des tarifs

¹…⁵⁴

²L’assurance militaire rembourse les médicaments, les spécialités pharmaceutiques et les analyses de laboratoire, d’après les listes qui ont été établies conformément à l’art. 52, al. 1, LAMal.⁵⁵

³Le DFI⁵⁶ peut établir un tarif pour le remboursement des moyens et appareils servant à la guérison.

⁴Si l’assuré se rend, pour des raisons médicales, dans un hôpital qui n’a pas conclu de convention sur la collaboration et les tarifs au sens de l’art. 13c, al. 1, l’assurance militaire prend en charge les coûts qui lui incomberaient pour un traitement dans la division commune d’un hôpital comparable qui aurait conclu une telle convention. L’hôpital a droit uniquement au remboursement de ces frais.⁵⁷

⁵Sont reconnus raisons médicales au sens de l’al. 4 les cas d’urgences ou les cas où la prestation requise n’est proposée dans aucun hôpital conventionné.⁵⁸