Art. 26 OAMMontant annuel des rentes et valeur annuelle de la rente

¹Le montant annuel servant de base au calcul de la rente pour atteinte à l’intégrité s’élève à 21 961 francs. La rente annuelle est calculée sur la base du montant annuel de la rente, du taux de l’atteinte à l’intégrité et du taux de responsabilité de la Confédération.⁸⁰

²L’adaptation du montant annuel des rentes selon l’art. 49, al. 4, de la loi a lieu en même temps que l’adaptation des rentes selon l’art. 43 de la loi.