Art. 9a OAMPrincipes des soins

¹L’assurance militaire garantit des soins suffisants, de qualité et appropriés, au coût le plus avantageux possible.

²Le traitement et les moyens auxiliaires sont appropriés lorsque, en fonction des circonstances concrètes du cas d’espèce, ils sont adéquats et propres à atteindre le but légal dans un rapport coût-bénéfice raisonnable.