Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) · RS 833.11

Art. 9a OAMPrincipes des soins

Section 2 Prestations d’assurance

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’assurance militaire garantit des soins suffisants, de qualité et appropriés, au coût le plus avantageux possible.

2Le traitement et les moyens auxiliaires sont appropriés lorsque, en fonction des circonstances concrètes du cas d’espèce, ils sont adéquats et propres à atteindre le but légal dans un rapport coût-bénéfice raisonnable.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. 3 de l’O du 9 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4393).