Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) · RS 833.11

Art. 22 OAMMise à contribution des établissements de réadaptation de l’assurance-invalidité

Section 2 Prestations d’assurance

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’assurance militaire peut faire appel aux offices régionaux ou communs de l’assurance-invalidité ainsi qu’à leurs centres d’observation médicale et professionnelle pour examiner la capacité de réadaptation de l’assuré et en vue d’exécuter et de coordonner les mesures de réadaptation professionnelle.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2637).