Les Affaires sanitaires de la BLA traitent les données personnelles selon les art. 6 et 7 de l’ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS17.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
- RS 510.911