Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe 36 ch. 4 de l’O du 16 déc. 2009 sur les systèmes d’information de l’armée, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 6667).
Ordonnance concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service militaire et de l'aptitude à faire du service militaire (OAMAS) · RS 511.12
Section 4 Protection de la personnalité
Abrogé
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