Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) · RS 812.212.1

Art. 72 OAMédAbrogation et modification d’autres actes

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 15 mars 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 8.

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