Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) · RS 812.212.1

Art. 72 OAMédAbrogation et modification d’autres actes

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 15 mars 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 8.