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Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) · RS 812.212.1
Chapitre 7 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019, sous réserve de l’al. 2.
2L’art. 20, al. 2 à 4, entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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