La présente ordonnance règle les exigences auxquelles les médicaments de la médecine complémentaire et les phytomédicaments à usage humain et vétérinaire doivent satisfaire, et définit les conditions applicables à l’autorisation simplifiée et à l’autorisation fondée sur une déclaration de ceux-ci.
Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) · RS 812.212.24
Art. 1 OAMédcophyObjet
Chapitre 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026