Art. 6 OAMédcophyDocumentation sur les essais pharmacologiques et toxicologiques

¹Les exigences concernant la documentation reposent sur les art. 4 et 8 à 10 OEMéd⁹, dans la mesure où il n’est pas possible de présenter des justificatifs bibliographiques ou des données d’application relatifs à l’efficacité et à la sécurité (art. 14a, al. 1, let. d et e, LPTh).

²Les exigences en vertu des art. 9 et 10 OEMéd relatives à la documentation concernant les médicaments vétérinaires destinés aux animaux de rente demeurent réservées.

³Les exigences au sens des art. 17a à 17d OASMéd¹⁰ s’appliquent en outre aux médicaments complémentaires et aux phytomédicaments au sens de l’art. 14, al. 1, let. a^bis à a^quater, LPTh.