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Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF) · RS 742.122
Section 5 Convention sur l’accès au réseau
1La convention sur l’accès au réseau (art. 9c, al. 2, LCdF) doit être conclue entre le gestionnaire d’infrastructure et l’entreprise de transport ferroviaire.
2Elle doit être rédigée dans une langue officielle de la Suisse ou en anglais.
3Le gestionnaire d’infrastructure publie un modèle de convention d’accès au réseau ou un renvoi audit modèle.
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