Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF) · RS 742.122

Art. 17 OARF

Section 5 Convention sur l’accès au réseau

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 46).

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