Art. 19 OARFPrix de base

¹Le prix de base pour tous les types de transport couvre les coûts marginaux normatifs et tient compte des différents coûts infrastructurels sur le réseau, de la demande et de l’impact environnemental des véhicules.

²L’OFT fixe le prix de base par catégorie de tronçon d’après les indications des gestionnaires d’infrastructure et le structure en fonction des coûts générés:

a.

par train-kilomètre (prix de base lié au sillon);

b.

par train selon l’usure que génèrent ses véhicules (prix de base lié à l’usure).

³Le prix de base lié au sillon est conditionné par les coefficients, suppléments et rabais suivants:

a.

un coefficient lié à la demande par sillon;

b.

un coefficient lié à la qualité de chaque sillon;

c.

un supplément pour arrêt lié à la demande;

d.

des suppléments et des rabais liés à l’impact environnemental en fonction de la qualité des véhicules;

e.⁶²

…

f.

un rabais pour les tractions qui permettent un meilleur taux d’utilisation de la capacité d’un tronçon;

g.⁶³

sur les sillons des trains du transport de marchandises à travers les Alpes, un rabais de 10 centimes par essieu à partir du cinquième essieu moteur sur les tronçons suivants:

1.

Brig–Iselle,

2.

Altdorf–Bellinzona.

⁴L’OFT fixe les tractions et le rabais visés à l’al. 3, let. f.

⁵Il peut charger des tiers de la vérification de l’usure générée par les véhicules.