Les prestations de service peuvent aussi être achetées à des prix librement négociables auprès d’autres entreprises que les gestionnaires d’infrastructure. Elles ne font pas partie de l’accès au réseau et comprennent notamment:
- a.102
- …
- b.
- les prestations de distribution;
- c.
- la manutention des bagages;
- d.
- le service de dépannage pour les défauts n’entravant pas l’exploitation, le petit et le grand entretien, le nettoyage des véhicules;
- e.
- les prestations d’informatique et de télécommunication non liées à la circulation des trains proprement dite.
Historique et notes (1)
- Abrogée par le ch. I de l’O du 16 juin 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 2479).