Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF) · RS 742.122

Art. 19e OARFet 19f

Section 6 Prix des sillons

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduits par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 4163). Abrogés par le ch. I de l’O du 5 sept. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 3277).