Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541

Art. 13a OArmInterdictions et autorisations concernant les couteaux et les poignards

Chapitre 1a Interdictions et restrictions de portée générale, autorisations exceptionnelles Section 2 Couteaux, poignards et engins de frappe ou de jet

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 4, al. 1, let. c, 5, al. 2, let. a, et 6, et 28b LArm)

1Sont interdits l’aliénation, l’acquisition, le courtage pour des destinataires en Suisse et l’introduction sur le territoire suisse:

a.
des poignards au sens de l’art. 7, al. 3;
b.
des couteaux dont le mécanisme d’ouverture peut être actionné d’une seule main et se déclenche automatiquement, notamment par ressort, pression de gaz ou ruban élastique;
c.
des couteaux papillon;
d.
des couteaux à lancer.

2Les autorités cantonales compétentes délivrent des autorisations exceptionnelles pour les couteaux visés à l’al. 1 en particulier lorsqu’ils sont utilisés par des personnes handicapées et certaines catégories professionnelles.

3L’acquisition, le courtage et l’introduction sur le territoire suisse de poignards et de baïonnettes d’ordonnance suisses à titre professionnel sont interdits, sauf autorisation.