(art. 4, al. 1, let. c, LArm)
1Sont considérés comme des armes les couteaux:
- a.
- à ressort ou autre, dont le mécanisme d’ouverture automatique peut être actionné d’une seule main;
- b.
- dont la longueur totale en position ouverte mesure plus de 12 cm, et
- c.
- dont la lame mesure plus de 5 cm.
2Les couteaux papillon sont considérés comme des armes s’ils remplissent les conditions fixées à l’al. 1, let. b et c.
3Les couteaux à lancer et les poignards sont considérés comme des armes s’ils possèdent une lame symétrique fixe et pointue mesurant plus de 5 cm et moins de 30 cm.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2117).