Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541

Art. 7 OArmCouteaux et poignards

Chapitre 1 Définitions

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 4, al. 1, let. c, LArm)

1Sont considérés comme des armes les couteaux:

a.
à ressort ou autre, dont le mécanisme d’ouverture automatique peut être actionné d’une seule main;
b.
dont la longueur totale en position ouverte mesure plus de 12 cm, et
c.
dont la lame mesure plus de 5 cm.

2Les couteaux papillon sont considérés comme des armes s’ils remplissent les conditions fixées à l’al. 1, let. b et c.

3Les couteaux à lancer et les poignards sont considérés comme des armes s’ils possèdent une lame symétrique fixe et pointue mesurant plus de 5 cm et moins de 30 cm.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2117).