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Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541
Chapitre 1 Définitions
(art. 4, al. 1, let. d, LArm)
Les frondes qui sont munies d’un repose-bras ou d’un dispositif similaire leur permettant d’atteindre une énergie cinétique maximale ou encore qui sont équipées pour recevoir un tel dispositif sont considérées comme des armes.
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