Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541

Art. 8 OArmFrondes

Chapitre 1 Définitions

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 4, al. 1, let. d, LArm)

Les frondes qui sont munies d’un repose-bras ou d’un dispositif similaire leur permettant d’atteindre une énergie cinétique maximale ou encore qui sont équipées pour recevoir un tel dispositif sont considérées comme des armes.