Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541

Art. 3 OArmÉléments essentiels d’armes

Chapitre 1 Définitions

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 1, al. 2, let. a, et 4, al. 3, LArm)

Par éléments essentiels d’armes, on entend:

a.
pour les pistolets:
1.8
la carcasse,
2.
la culasse,
3.
le canon;
b.
pour les revolvers:
1.
la carcasse,
2.
le canon,
3.9
le barillet;
c.
pour les armes à feu à épauler:
1.10
le boîtier de culasse ou la partie supérieure ou inférieure du boîtier de culasse,
2.
la culasse,
3.
le canon;
d.
pour les lanceurs militaires à effet explosif:
1.
le dispositif de visée,
2.
le conteneur ou le tube de lancement.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 juin 2010, en vigueur depuis le 28 juil. 2010 (RO 2010 2827).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2019, en vigueur depuis le 15 août 2019 (RO 2019 2377).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2019, en vigueur depuis le 15 août 2019 (RO 2019 2377).