(art. 1, al. 2, let. a, et 4, al. 3, LArm)
Par éléments essentiels d’armes, on entend:
- a.
- pour les pistolets:
- 1.8
- la carcasse,
- 2.
- la culasse,
- 3.
- le canon;
- b.
- pour les revolvers:
- 1.
- la carcasse,
- 2.
- le canon,
- 3.9
- le barillet;
- c.
- pour les armes à feu à épauler:
- 1.10
- le boîtier de culasse ou la partie supérieure ou inférieure du boîtier de culasse,
- 2.
- la culasse,
- 3.
- le canon;
- d.
- pour les lanceurs militaires à effet explosif:
- 1.
- le dispositif de visée,
- 2.
- le conteneur ou le tube de lancement.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 juin 2010, en vigueur depuis le 28 juil. 2010 (RO 2010 2827).
- Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2019, en vigueur depuis le 15 août 2019 (RO 2019 2377).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2019, en vigueur depuis le 15 août 2019 (RO 2019 2377).