Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541

Art. 6 OArmArmes susceptibles d’être confondues avec des armes à feu

Chapitre 1 Définitions

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 4, al. 1, let. f et g, LArm)

Les armes à air comprimé, les armes au CO2, les armes factices, les armes d’alarme et les armes soft air sont susceptibles d’être confondues avec des armes à feu si, à première vue, elles ressemblent à de véritables armes à feu, qu’un spécialiste ou toute autre personne soit en mesure de lever la confusion après un rapide examen ou non.