Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541

Art. 9 OArmCouteaux de l’armée suisse

Chapitre 1 Définitions

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 4, al. 6, LArm)

Par couteaux de l’armée suisse, on entend les couteaux de poche fournis par l’armée, ainsi que les couteaux suisses d’officier aux caractéristiques comparables qui peuvent être obtenus dans le commerce.