Art. 13 OArmIdentification de l’offreur

(art. 7b, al. 1, LArm)

Afin d’être identifiable, l’offreur doit:

a.

si son offre paraît sous une forme anonyme, envoyer une copie de son passeport ou de sa carte d’identité en cours de validité au responsable de la publication avant que celle-ci ait lieu; ledit responsable conserve la copie pour toute la durée de publication, mais au moins pendant six mois;

b.

si son offre ne paraît pas sous une forme anonyme, y indiquer au moins son nom, son prénom et son domicile.