Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541

Art. 10 OArm

Chapitre 1a Interdictions et restrictions de portée générale, autorisations exceptionnelles Section 1 Généralités

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2019, avec effet au 15 août 2019 (RO 2019 2377).