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Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541
Chapitre 1a Interdictions et restrictions de portée générale, autorisations exceptionnelles Section 1 Généralités
Si un élément essentiel d’arme ou un composant d’arme spécialement conçu est remplacé par un nouvel élément auprès d’un commerçant d’armes, l’acquisition du nouvel élément ne nécessite pas d’autorisation exceptionnelle si l’élément remplacé reste chez le détenteur de la patente de commerce d’armes.
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