(art. 5, al. 6, 28c et 28e LArm)
Les cantons peuvent préciser les exigences auxquelles doivent répondre les dispositions à prendre pour assurer la conservation au sens de l’art. 28e, al. 1, LArm.
Ordonnance sur les armes (OArm) · RS 514.541
Art. 13g OArmConservation sûre
Chapitre 1a Interdictions et restrictions de portée générale, autorisations exceptionnelles Section 4 Autorisations exceptionnelles pour les collectionneurs et les musées
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026