Art. 16 OASAides financières pour l’élaboration de la documentation et les études préliminaires

Afin de préparer les mesures visées à l’art. 14, des aides financières sont octroyées pour:

a.

l’élaboration d’une documentation en vue d’une étude de faisabilité et de la préparation des projets concrets;

b.

les stratégies de développement accompagnées d’objectifs et de mesures pour l’espace rural;

c.

les enquêtes et études présentant un intérêt national et pertinentes du point de vue pratique pour les améliorations structurelles.