Art. 78 OASAAide au retour et à la réintégration

(art. 60 LEI)

¹Le but de l’aide au retour et à la réintégration est d’encourager les personnes à quitter la Suisse volontairement et dans les délais prescrits pour rentrer dans l’État d’origine, l’État de provenance ou un État tiers.

²Les art. 62 à 78 de l’ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement¹⁹⁶ s’appliquent par analogie.