Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) · RS 142.201

Art. 78 OASAAide au retour et à la réintégration

Chapitre 7 Fin du séjour

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 60 LEI)

1Le but de l’aide au retour et à la réintégration est d’encourager les personnes à quitter la Suisse volontairement et dans les délais prescrits pour rentrer dans l’État d’origine, l’État de provenance ou un État tiers.

2Les art. 62 à 78 de l’ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement196 s’appliquent par analogie.

Historique et notes (1)
  1. RS 142.312